Avocat en droit des affaires à Rouen
Les compétences de vos avocats en droit des affaires
Le droit des affaires est une branche du droit privé qui comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises. Il réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle. Il définit également actes de commerces occasionnels produits par des personnes non-commerçantes.
Le cabinet d'avocats LEMIEGRE et FOURDRIN & ASSOCIES intervient ainsi en droit des affaires pour garantir les droits et obligations des commerçants et industriels. Les domaines d’intervention exposés dans les rubriques « droit commercial » ou « droit des sociétés » exposent les compétences du cabinet LEMIEGRE et FOURDRIN & ASSOCIES dans cette matière.
Le droit pénal des affaires
Le cabinet LEMIEGRE et FOURDRIN & ASSOCIES allie son expérience du droit pénal à sa connaissance du fonctionnement des entreprises, des marchés et du monde du travail et assiste en conséquence les personnes morales et les dirigeants d'entreprises dans toutes les étapes d'un procès pénal lié au risque d'entreprendre :
- droit pénal économique et de la concurrence, des marques (contrefaçon...)
- droit pénal des sociétés (abus de biens sociaux, abus de confiance, faux et usage de faux, présentation de faux bilans, manipulation de cours, délit d'initié, escroquerie, vol.),
- droit pénal du travail (homicides et blessures involontaires, infraction aux règles d'hygiène et de sécurité, prêt illicite de main d'oeuvre, marchandage et travail clandestin. délit d'entrave, prêt de main d'oeuvre illicite, infractions à la durée du travail)
- droit pénal financier (blanchiment, corruption, trafic d'influence, infraction au Code des Marchés Publics.),
- droit pénal fiscal.
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