Avocat en droit administratif à Rouen
Le droit administratif reprend les droits et les obligations de l’administration publique, ce qui permet de régir l’ensemble de ses activités et, notamment, les relations qu’elle entretient avec les personnes privées.
Avocats en droit administratif à Rouen, Maître Lemiegre et Maître Fourdrin interviennent tout particulièrement pour des affaires de construction. Dès l’apparition d’un conflit avec une collectivité, il vous invite à le contacter afin de prendre en charge la défense de vos intérêts.
Le droit de l’urbanisme
Le permis de construire
Toute construction débute obligatoirement par l’obtention d’un permis (permis de construire, permis d’aménager, permis de lotir…) délivré par l’administration publique. Le rôle de cette dernière est donc de vérifier que la demande est conforme au code de l’urbanisme.
Cependant, ce type de démarches exige en amont l’élaboration d’un dossier solide, permettant de spécifier les différents axes du projet de construction. L’accompagnement d’un avocat se révèle alors souvent précieux afin d’éviter les erreurs de formalisme, notamment.
Des recours en cas de litige avec l’administration
Refus du permis de construire ou travaux publics avec une incidence sur votre logement : quelle que soit la nature du litige qui vous oppose à votre commune, un recours en justice est toujours possible. Telle est la mission que se donne Maître Lemiegre et Maître Fourdrin, avocats en droit administratif à Rouen !
Deux actions sont envisageables : le recours amiable ou le recours contentieux.
La défense devant le tribunal administratif
Lorsque le conflit débouche sur un contentieux, la juridiction compétente est le tribunal administratif. Soyez néanmoins assuré que vos avocats en droit administratif, à Rouen, dispose des qualifications requises pour vous représenter avec efficacité.
Consultez également :
