Avocat en droit des sociétés à Rouen

Maîtres LEMIEGRE et FOURDRIN - avocats en droit des sociétés à Rouen - ont une connaissance étendue du monde des TPE, des PME et PMI et disposent des compétences pour sécuriser les choix du mode d'entreprise, par leur assistance dans l'élaboration de business plans, de recherche de financement, de réflexion stratégique et dans l'accomplissement des formalités nécessaires à toute activité économique.

Dès lors, n'hésitez pas à les solliciter dès la création de votre entrepise pour bénéficier d'un accompagnement approprié.

Conflits entre associés

Les nouvelles lois destinées à favoriser de nouveaux fonctionnements dans les sociétés accordent de plus en plus de droits aux actionnaires ou porteurs de parts minoritaires. Elles entraînent corrélativement l'accroissement des conflits ouverts et surtout leur durcissement puisque les minoritaires disposent de moyens d'action contre les dirigeants de leurs sociétés. Des blocages peuvent en résulter voire même entraîner une considérable perte de valeur de l'entreprise ou sa disparition.

La nouvelle réglementation offre également une variété de mécanismes destinés à prévenir ou à sortir du blocage : expertise de gestion, mandataire ad hoc, administrateur provisoire, action ut singuli.

Maîtres LEMIEGRE et FOURDRIN mettent à disposition de leurs clients, chefs d'entreprise dont l'action est mise en cause, actionnaires minoritaires qui veulent se conserver un contrôle efficace sur l'avenir de l'entreprisedans laquelle ils ont investi, leur expérience dans ce domaine.

Entreprises en difficulté

Vos avocats d'affaires à Rouen, Maîtres LEMIEGRE et FOURDRIN, accompagnent et conseillent leurs clients dans leurs rapports avec les tribunaux, les administrateurs et mandataires judiciaires. Le cabinet assure la préparation, le suivi et l'assistance aux audiences en chambre du conseil, la vérification du passif, le cas échéant assisté de professionnels du chiffre, l'élaboration des plans de sauvegarde, de continuation voire de cession ainsi que la recherche des responsabilités.

Responsabilité du chef d'entreprise

Vos avocats en droit des sociétés, à Rouen, peuvent assurer un audit préventif et intervenir devant tous les tribunaux lorsque cette responsabilité est mise en cause.

Le chef d'entreprise doit veiller personnellement au respect strict et constant de diverses obligations en droit du travail dont les plus courantes concernent la sécurité des salariés et la représentation du personnel.

Depuis 2002, la Cour de cassation a également décidé que l'employeur pouvait être déclaré pénalement responsable en cas de maladie professionnelle ou d'accident du travail dès lors qu'il aurait dû avoir conscience du danger auquel ses salariés étaient exposés et qu'il n'a pas pris les mesures pour les en protéger. La responsabilité pénale du chef d'entreprise a donc été considérablement élargie.

Des mesures préventives doivent donc être prises pour limiter ces risques et selon les situations, les solutions sont différentes : formation, assurance, délégations. Sa responsabilité pénale peut également être mise en cause dans le cadre de la gestion de l'entreprise par ses associés, par ses clients et/ou ses fournisseurs.

Cette responsabilité pénale n'exclut pas sa responsabilité civile et sa condamnation personnelle à indemniser les victimes.

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